T651.22 - Rapport - Page 11
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Dispositions générales
2.1
Généralités
2.1.1.1
Les titres de transport Mobilis permettent de voyager pendant leur durée de validité, dans
les zones tarifaires achetées. Ils sont valables pour toutes les courses prévues à l'horaire
et pour les services à la demande (avec supplément). Des dispositions particulières
s’appliquent aux billets court parcours et Grand Lausanne.
2.1.1.2
Tous les titres de transport reconnus valables sur une ligne régulière, le sont également
sur les services de substitution permanents ou temporaires.
2.1.1.3
Le prix des titres de transport, excepté le billet court parcours, est déterminé par le
nombre de zones achetées. Les prix figurant au chapitre 8 du présent tarif, sont
applicables.
2.1.1.4
La durée de validité commence dès l'émission ou l'oblitération du titre de transport. Le
déplacement doit être terminé dans les limites de la durée de validité du titre de transport.
2.1.1.5
Les voyageurs ont l'obligation de posséder un titre de transport valable.
2.1.1.6
Enfants jusqu’à 5,99 ans
Les enfants jusqu'à 5,99 ans voyagent gratuitement. Pour le surplus, les dispositions
relatives au transport des enfants stipulées dans le T600 s'appliquent.
2.1.1.7
Grand Lausanne
Les zones 11 et 12 couvrant le périmètre GL ne peuvent pas être vendues séparément :
la zone 11 est obligatoirement vendue avec au moins la zone 12 et la zone 12 est
obligatoirement vendue avec au moins une zone contigüe. Les prix applicables sur les
parcours exclusivement effectués à l’intérieur des zones 11 et /ou 12 (hors court parcours)
sont ceux des titres de transport 2 zones Mobilis. Un prolongement de parcours pour la
zone 11 ou 12 seule peut être émis. Toutes les autres conditions re latives aux différents
titres de transport s'appliquent. Les titres de transport Grand Lausanne sont émis pour
l'ensemble de l'assortiment.
2.1.1.8
Modification de l’offre
Les entreprises ne prennent aucun engagement de maintenir l'horaire et les arrêts et les
itinéraires existants lors de l'émission des titres de transport.
2.2
Classe
2.2.1.1
Les moyens de distribution proposent des titres de transport en 1 ère ou en 2ème classe,
cependant seules certaines entreprises proposent de la 1 ère classe (voir champ
d’application 1.1). Lors de l’achat d’un titre de transport 1 ère classe, il est de la
responsabilité du voyageur de s’assurer que les entreprises de transport desservant son
parcours proposent des voitures/compartiments de 1 ère classe (les moyens de distribution
n’effectuent pas ce contrôle).
2.2.1.2
Avec un titre de transport valable pour la 2 ème classe, il est possible d’acheter un titre de
transport appelé «surclassement», permettant d’accéder à la 1 ère classe. La plupart des
titres de transport peuvent être surclassés pour un nombre de zones identiques ou
inférieures.
2.2.1.3
Dans les cas où aucun véhicule de 1 ère classe ne circule, la validité d’un titre de transport
de 1ère classe est limitée à la 2 ème classe sans que son titulaire puisse prétendre à un
remboursement.
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T651.22 dès le 01.06.2025