T651.22 - Rapport - Page 13
2.5.1
Prolongement de parcours dans le périmètre de la
CTV
2.5.1.1
En cas de poursuite d'un déplacement au-delà du rayon de validité du titre de transport en
possession du voyageur, un titre de transport de prolongement de parcours pour le
nombre de zones supplémentaires nécessaires doit être acheté selon conditions du
chapitre 3.6.
2.5.2
Raccordement hors périmètre de la CTV
2.5.2.1
Les titres de transport communautaires sont valables jusqu'au dernier point d'arrêt ou dès
le premier point d'arrêt conformément à l'horaire, situé dans les zones de la CTV
mentionnées sur le titre de transport.
Au sens du T601 chapitre 9.3, dans les trains et bus qui, conformément à l'horaire, ne
s'arrêtent qu'au-delà du périmètre de la CTV, les titres de transport communautaires ne
sont pas reconnus valables. Cette disposition est valable par analogie dans le sens
inverse.
Par exemple :
•
•
•
Un voyageur détenteur d'un abonnement Mobilis, zones 70, 73, 77, 81, 80, 83, 84
(couvrant le trajet Vevey - Bex) se rend de Vevey à Sion
Si le train s'arrête à Bex, l'abonnement est reconnu valable uniquement jusqu'à
Bex. L'achat, avant le départ, d'un billet selon T 601 Bex - Sion est requis.
Si le train s’arrête uniquement à Montreux, l'achat, avant le départ d'un billet selon
T601 Montreux - Sion est requis, l'abonnement n'étant pas reconnu valable entre
Montreux et Bex.
2.6
Emission des titres de transport
2.6.1.1
A l'exception des abonnements délivrés sur le support SwissPass les titres de transport
doivent comporter les informations suivantes :
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•
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•
•
Nom de la communauté
Zone(s) de validité
Durée de validité
Catégorie de client
Classe
Prix
Code FQ
Pour le reste, les dispositions de la P570 s’appliquent.
2.6.1.2
Dans la règle, les numéros de zones sont mentionnés sur le billet, la carte journalière et le
billet de prolongement de parcours, exception faite de certains canaux de distribution qui
mentionnent seulement le nombre de zones et l’arrêt de départ.
2.7
Vente des titres de transport
2.7.1.1
Les titres de transport sont délivrés par les entreprises de transport suisses et les tiers
agréés.
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T651.22 dès le 01.06.2025
