T651.22 - Rapport - Page 18
3.4.7.3
Aucun prix ne figure sur le billet de groupe PP issu du carnet pour école et organisme.
3.4.7.4
Les dispositions des billets de groupe sont applicables, en particulier le tarif et l'annonce
du groupe.
3.4.7.5
Une disposition d’application spécifique gère les règles concernant ces titres de transport.
3.4.8
Remboursement et autres dispositions
3.4.8.1
Les dispositions du T600 chapitre 9 font foi pour le remboursement et les autres
dispositions non-spécifiées ci-dessus.
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T651.22 dès le 01.06.2025
