T651.22 - Rapport - Page 21
3.6.1.4
Exemple :
Un voyageur, détenteur d'un abonnement Mobilis valable dans les zones 11/12, se rend
de Lausanne à Morges.
Son abonnement est reconnu valable jusqu'à la limite de la zone 12, quel que soit le
moyen de transport utilisé. Il lui suffit par conséquent d'acheter un billet de prolongement
de parcours de 2 zones (zones 33 / 30) avant le départ, lequel sera valable du rant 2
heures (durée de validité d'un billet à l'unité 4 zones).
3.7
Remboursement des billets et des abonnements
3.7.1
Généralités
3.7.1.1
Le voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement pour un titre de transport sans
apporter la preuve de la non-utilisation de ce dernier. Une franchise (selon T.600.9) est
perçue par demande de remboursement pour les billets et cartes journalières.
Les billets électroniques sont traités conformément au T600.9.
Le traitement des billets SMS est géré par les entreprises venderesses.
3.7.1.2
Les droits au remboursement pour les titres de transport émis avec la mention «bon» sont
régis dans le T600.9, chiffre 1.2.4
3.7.1.3
Le droit au remboursement d’un abonnement nominatif n'est accordé qu'à son titulaire ou
en cas de décès, à ses héritiers légaux. Le montant dû ne sera payé à un tiers que sur
présentation d'une procuration ou d'une cession de droits.
3.7.1.4
Le remboursement est effectué en général par n'importe quel point de vente des
entreprises de transport. Les demandes de remboursement des abonnements émis sur
support papier doivent cependant être adressées à l'entreprise émettrice.
3.7.1.5
Aucun remboursement n'est accordé en cas de restitution pour :
•
•
•
•
Un abonnement hebdomadaire
Un abonnement transmissible
Les titres de transport portant la mention «forfait»
Les billets/titres de transport selon T600.9, chapitre 1.2
3.7.1.6
Le jour de la restitution est considéré comme un jour d'utilisation.
3.8
Remboursements des abonnements
3.8.1
Remboursement au prorata de l’utilisation
3.8.1.1
Pour un abonnement personnel y compris FlexiAbo 100, il est possible de procéder à un
remboursement au prorata de son utilisation si son titulaire désire, avant l’échéance de la
validité, acheter un autre abonnement pour une des raisons ci-après :
•
•
•
Upsell/échange (achat d’un abonnement d’une durée de validité identique ou
supérieure (abonnement annuel>abonnement annuel, abonnement mensuel
>abonnement mensuel /annuel) Exception : il n’est pas possible d’obtenir un
échange FlexiAbo en FlexiAbo si les zones restent les mêmes. Dans ce cas, les
règles du T651.22 ch. 3.8.2.4 s’appliquent.
Autre parcours/autres zones
Classe supérieure
21
T651.22 dès le 01.06.2025
