T651.22 - Rapport - Page 23
Jours utilisés De - à
1-7
Remboursement en %
50
8 - 31
3.8.2.4
0
FlexiAbo 100 jours
En cas de restitution ou de jours non utilisés durant la période de validité, le
remboursement s’effectuera selon la grille ci-dessous :
Jours utilisés
1-5
6-10
11-15
16-20
21-25
26-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
61-65
66-70
71-100
Remboursement en %
90%
83%
77%
70%
64%
57%
50%
44%
37%
31%
24%
17%
11%
4%
0%
Franchise perçue selon T600.9, chapitre 1.4. Le montant à rembourser est arrondi au
franc inférieur.
3.8.3
3.8.4
Remplacement des abonnements
3.8.4.1
Il n'y a pas de remplacement pour les abonnements transmissibles.
3.8.4.2
Le SwissPass peut être produit aussi souvent que souhaité contre le paiement de frais de
remplacement. Le SwissPass à remplacer (endommagé/perdu) est bloqué.
3.8.4.3
Les dispositions du T600 chapitre 4.2 font foi.
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T651.22 dès le 01.06.2025
