T651.22 - Rapport - Page 27
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Voyageurs sans titre de transport
valable
6.1
Contrôle des titres de transport
6.1.1.1
Le voyageur doit pouvoir, lors de chaque demande, présenter sur-le-champ un titre de
transport valable au personnel chargé du contrôle. Le voyageur est tenu de conserver son
titre de transport jusqu'à la sortie des véhicules et des gares.
6.1.1.2
Le voyageur titulaire d'un billet au tarif réduit doit justifier son droit à la réduction au
personnel de contrôle (passeport, carte d'identité pour les jeunes de 6 à 15,99 ans,
abonnement demi-tarif pour les adultes, etc.).
6.1.1.3
L'achat, respectivement le processus de commande du titre de transport, doit être terminé
complètement avant le départ effectif du véhicule. Pour le surplus, les prescriptions du
T600 chapitre 13 s'appliquent (pas de confiscation possible du téléphone mobile).
6.1.1.4
Les titres de transports sous forme de carte comportant plusieurs trajets ou les titres de
transport en prévente ne sont valables que s'ils ont été timbrés à un oblitérateur avant le
début de la course. Au départ des stations ou arrêts sans oblitérateur, le voyageur inscrira
manuellement avec un stylo indélébile en partant de la case du bas, la date de validité en
observant les coordonnées pré-imprimées (par exemple 01 juillet 2019 14h15).
6.1.1.5
Les voyageurs sans titre de transport valable sont astreints au paiement d'une surtaxe.
6.1.1.6
Billets SMS
•
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•
•
6.1.1.7
Seuls les titres en 2ème classe sont disponibles en plein tarif ou tarif réduit.
Le titre de transport doit être acheté et reçu avant le départ effectif du véhicule. Le
voyageur est responsable de pouvoir présenter en tout temps son titre de
transport sur son téléphone pour permettre le contrôle. Le client doit s’assurer que
son téléphone dispose de suffisamment de batterie pour couvrir la durée de
validité du billet SMS et qu’il soit en état permettant la lecture du titre. Le titre de
transport SMS ne peut en aucun cas être transféré. Il est lié à la carte SIM du
téléphone émetteur de la commande.
Lorsque le titre de transport acheté avant le départ effectif du véhicule ne peut pas
être présenté lors du contrôle, les règles du T600 chapitre 13 pour les e-tickets
s’appliquent, y compris les frais de traitement.
Il est possible pour un usager de commander des billets SMS pour des
accompagnants en envoyant un SMS par billet désiré. Les accompagnants
doivent, dans ce cas, voyager avec le détenteur du téléphone ayant effectué
l’achat des billets, et être ainsi en mesure de présenter les titres de transport en
cas de contrôle.
Le transfert du SMS est considéré comme un abus. Il y a complicité d’abus
lorsqu’un voyageur transfère son titre à une autre personne et abus lorsque qu'un
voyageur présente un billet transféré. Des sanctions pénales sont possibles et le
client peut se voir interdire l’achat de titres de transport par SMS.
Autorisation de voyager avec facturation postérieure
Les dispositions du T600 chapitre 3.6 s’appliquent.
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T651.22 dès le 01.06.2025
